Le Sénat adopte un projet de loi interdisant les paris sur les marchés prédictifs concernant la guerre, le terrorisme et la mort

Le Sénat adopte un projet de loi interdisant les paris sur les marchés prédictifs concernant la guerre, le terrorisme et la mort

La loi DEATH BETS du sénateur Adam Schiff interdirait aux plateformes d’échange réglementées aux États-Unis de proposer des contrats liés à la guerre, aux assassinats ou aux décès.

Le Sénat américain a adopté à l’unanimité, par vote oral, le DEATH BETS Act le 19 novembre, avec un amendement. Le texte interdirait aux plateformes réglementées par la CFTC de proposer des contrats événementiels liés au terrorisme, aux assassinats, à la guerre ou aux opérations militaires américaines, ainsi que des contrats dont l’issue devrait dépendre principalement du décès d’une personne. Le projet de loi est désormais transmis à la Chambre des représentants.

La mesure, officiellement intitulée Discouraging Exploitative Assassination, Tragedy, and Harm Betting in Event Trading Systems Act (loi visant à décourager les paris exploitant les assassinats, les tragédies et les préjudices sur les marchés événementiels), a été présentée en mars par le sénateur Adam Schiff (D-CA) et cosignée par le sénateur John Curtis (R-UT). Schiff a déclaré : « Avec ce projet de loi, le Congrès indique clairement que ces paris devraient être illégaux. »

Le projet de loi modifierait le Commodity Exchange Act afin d’empêcher les plateformes d’échange et chambres de compensation enregistrées auprès de la CFTC de proposer ou de compenser les contrats concernés. Il autoriserait également la CFTC à étendre cette restriction par voie réglementaire à « toute activité similaire ». D’après le texte du projet de loi, les autres contrats événementiels visés par les règles actuelles de la CFTC, notamment ceux liés aux jeux d’argent, ne seraient pas concernés.

Des marchés prédictifs comme Kalshi et Polymarket permettent de parier sur des événements réels, notamment des élections, des compétitions sportives et des enjeux géopolitiques. Des élus ont critiqué les marchés portant sur les guerres et le sort de dirigeants, estimant qu’ils permettent de tirer profit de tragédies et pourraient récompenser les personnes ayant connaissance à l’avance de plans militaires. Des utilisateurs de Polymarket ont été accusés de délit d’initié après avoir gagné 2,4 millions de dollars grâce à des prédictions liées à l’Iran ; la plateforme a retiré un marché portant sur la possibilité qu’une arme nucléaire soit utilisée, à la suite d’un tollé public. Des sénateurs démocrates se sont également demandé si des proches du président Donald Trump pouvaient tirer profit de marchés liés à la guerre, et un sénateur a accusé la Maison-Blanche de corruption au sujet de prédictions liées à la guerre en Iran. Kalshi a fait l’objet d’une action en justice après avoir refusé de verser les gains d’un marché lié à la mort d’Ali Khamenei, alors Guide suprême de l’Iran.

En juin, la CFTC a proposé des règles visant à interdire les marchés portant sur des événements susceptibles de découler d’une guerre ou d’un assassinat. La proposition évoquait notamment des paris formulés de manière vague sur le moment où les adversaires des États-Unis seraient « hors fonction » — une formulation utilisée par Kalshi et Polymarket pour contourner les restrictions existantes sur les contrats liés à la guerre. Des marchés liés à la guerre sont également apparus sur Myriad, exploité par DASTAN, la société mère de Decrypt, notamment un marché portant sur la possibilité que des troupes américaines entrent en Iran.

Ce projet de loi intervient dans un contexte de litiges entre les marchés prédictifs et les États, qui s’opposent sur la question de savoir si certains contrats constituent des jeux d’argent sans licence. New York a poursuivi Coinbase et Gemini au sujet de leurs marchés prédictifs. La CFTC, qui a poursuivi trois États en avril pour défendre son autorité sur ces marchés, a depuis engagé des poursuites contre 12 États, le plus récemment contre la Louisiane.

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