Une coalition bipartisane de procureurs généraux s’oppose à la tentative de la CFTC d’étendre son pouvoir sur les marchés prédictifs

Une coalition bipartisane de procureurs généraux s’oppose à la tentative de la CFTC d’étendre son pouvoir sur les marchés prédictifs

Un groupe transpartisan de 44 procureurs généraux d’État conteste les propositions de la CFTC visant à classer les contrats prédictifs sur le sport et les élections comme des swaps, estimant que l’agence empiéterait ainsi sur le pouvoir des États de réglementer les jeux d’argent.

Une coalition bipartisane de 44 procureurs généraux, codirigée par Jennifer Davenport, du New Jersey, s’est opposée à deux règles de la CFTC qui pourraient placer les contrats de pair à pair portant sur des événements sportifs et électoraux sous la supervision exclusive de la commission. Les États estiment que ces propositions outrepassent les pouvoirs de l’agence et affaibliraient la réglementation des jeux d’argent à l’échelle des États.

Une règle provisoire déjà en vigueur considère les produits traditionnels de type « casino » comme des jeux de hasard, mais exclut de cette catégorie les marchés événementiels, où les participants parient les uns contre les autres. Une deuxième règle, encore à l’état de proposition, classerait les contrats liés à des événements sportifs et électoraux parmi les swaps, ce qui pourrait écarter les régimes d’agrément et de supervision des États. La coalition affirme que la CFTC réglemente des marchés financiers particuliers et n’a pas compétence pour s’attaquer aux préjudices liés aux jeux d’argent ni pour établir des règles dépassant les pouvoirs que lui a conférés le Congrès.

Davenport a déclaré que l’agence « continue de largement dépasser son champ de compétence » en revendiquant une supervision exclusive des jeux d’argent sur les marchés de prédiction. Elle a ajouté : « Ces mesures visent à supplanter le pouvoir de longue date des États de réglementer les jeux d’argent sur leur territoire, ce qui permettrait aux marchés de prédiction d’exercer leurs activités sans se conformer aux réglementations des États en matière de jeux d’argent ni aux garanties destinées à assurer un jeu responsable. »

Cette objection fait suite à une démarche similaire menée en juillet par un groupe bipartisan de 44 procureurs généraux d’État, sous la conduite d’Andy Wilson, procureur général de l’Ohio. Des autorités de régulation des États engagent également des poursuites, faisant valoir que les plateformes doivent respecter les lois locales sur les jeux d’argent, obtenir les licences requises et payer les taxes applicables.

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